Lycée professionnel de l'YSER
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Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est le "cœur" du lycée.
Sa composition permet d'associer tous les membres de la communauté éducative :
Le Conseil d’Administration adopte :
• Le projet d’établissement
• Le règlement intérieur
• L’utilisation de la Dotation Horaire
• Le budget
Il donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité. Il donne son avis sur la création d’options, de sections…
Les actes administratifs
Le Lycée Professionnel de l'Yser, comme tous les EPLE, est doté de la personnalité juridique qui lui confère une autonomie en matière pédagogique et éducative, ainsi qu’en matière de fonctionnement et dans le domaine budgétaire et financier.
Dans ce cadre, il a la faculté d’édicter, de façon unilatérale, des actes administratifs qui font naître des droits et des obligations à l’égard de tiers de même que des actes bilatéraux ou multilatéraux qui sont les contrats, les conventions ou les marchés conclus avec d’autres partenaires et qui font naître des droits et obligations à l’égard des contractants.
Les délibérations du conseil d’administration (CA) ou de la commission permanente par délégation du CA, et les décisions prises par le chef d’établissement (CE) après délibération du CA ou en vertu de compétences exclusives, concrétisent la mise en œuvre de cette autonomie, dans le cadre des missions propres à l’EPLE, dans le respect des principes de laïcité, de neutralité et de gratuité, et dans le respect des règles de droit.
Pour être opposables, ces actes doivent être publiés ou notifiés aux intéressés. En outre, certains actes, dont la liste est fixée par le code de l’éducation, doivent faire l’objet d’une transmission préalable aux autorités de tutelle avant d’être exécutoires : ces actes sont dits "transmissibles".
Cliquez sur les liens pour télécharger les actes de l'année scolaire :
